Le moratoire : de quoi s’agit-il exactement ?

Le moratoire : de quoi s’agit-il exactement ?

2 novembre 2021 Assurance

Les assurances santé privées sont destinées à couvrir des personnes contre des pathologies nouvelles et inattendues. Aussi, les conditions médicales préexistantes, (maladie(s) ou pathologie(s) qui existaient déjà avant l’adhésion à une police d’assurance maladie, sont susceptibles d’avoir un impact différent sur votre couverture selon votre police d’assurance et la façon dont votre assureur évalue les risques qui y sont liés. Afin d’évaluer ces risques et de vous proposer un plan de couverture santé, les compagnies d’assurance doivent s’informer sur vos antécédents médicaux par le biais d’un questionnaire médical pour être en mesure de décider si une surprime ou une exclusion sont nécessaires, ou non. Certaines sociétés proposent aussi de souscrire par un autre biais : le moratoire…

Quelle est la définition du « moratoire sur la tarification » ?

« Le moratoire sur la tarification » est un mode d’adhésion rapide et simple à une police d’assurance santé dans le cadre duquel l’assuré n’a pas l’obligation de divulguer des informations sur ses antécédents médicaux. Toutes les affections préexistantes sont exclues automatiquement par défaut.

En revanche, pour une adhésion par questionnaire médical, le potentiel assuré doit répondre à une série complète de questions sur son état de santé. Dans le cas d’une souscription par moratorium, chaque demande de remboursement fera l’objet de vérifications approfondies par l’assureur qui décidera d’accepter ou de refuser le remboursement selon que l’antécédent médical était préexistant ou non.

Moratoire ou questionnaire médical : quel est le meilleur contrat d’assurance santé ?

Dans les pays anglo-saxons comme le Royaume-Uni, le moratoire est l’option de souscription privilégiée. Dans la plupart des autres pays, les assurés choisissent principalement le questionnaire médical.

Pour vous aider à choisir la méthode de souscription qui vous convient le mieux, Foyer Global Health vous présente les avantages et les inconvénients de ces modes d’adhésion.

Une méthode intéressante pour les demandeurs d’assurance pressés et en bonne santé qui ne souhaitent pas divulguer des informations sur leur santé

De nombreux demandeurs d’assurance préfèrent la méthode de souscription par moratoire pour trois raisons principales. D’abord, cela leur permet de souscrire à une police d’assurance très rapidement et simplement, sans avoir à perdre de temps à remplir un questionnaire médical et à devoir attendre de recevoir une réponse. Cette solution est particulièrement utile pour les expatriés qui se trouvent dans une situation d’urgence et qui ont très peu de temps entre le moment où ils souhaitent obtenir une couverture santé internationale et leur date d’expatriation.

Par ailleurs, les demandeurs d’assurance qui privilégient le moratoire ne souhaitent pas forcément divulguer des informations sur leur état de santé.

Enfin, la souscription par moratoire peut être privilégiée par les personnes qui sont en bonne santé et n’ont souffert d’aucune maladie ou affection préexistante.

Le principal inconvénient : l’exclusion automatique de toute condition médicale préexistante ; un processus de remboursement long et parfois obscur

Dans le cas du moratoire, toute condition préexistante, même mineure, est exclue d’office pendant toute la période du moratoire. Avant de choisir cette méthode, il faut veiller à réfléchir attentivement aux conditions médicales préexistantes pour lesquelles vous avez reçu un traitement ou vous avez eu des symptômes par le passé.

Étant donné qu’en l’absence de questionnaire médical, la compagnie d’assurance a très peu d’informations sur votre situation, le processus de demande de remboursement est long : l’équipe médicale devra examiner en détail chacune des demandes avant de décider quelle suite y donner.

Parfois, les conditions de remboursement suscitent de l’incertitude chez l’assuré qui peut éprouver des difficultés à comprendre les restrictions et l’étendue de la couverture par moratoire.

Souscription par questionnaire médical : quelle valeur ajoutée ?

Le questionnaire médical permet à l’assureur de décider du prix et des conditions de couverture en se fondant sur les besoins médicaux connus ou anticipés du potentiel assuré.

Si le processus de souscription par questionnaire médical est plus long que le moratoire sur la tarification, il permet néanmoins à l’assuré de souscrire un plan de couverture réellement adapté à son état de santé. Pendant le processus de demande contractuelle, la compagnie d’assurance prend le temps d’examiner votre situation, vos affections préexistantes s’il y en a et vous propose en amont un contrat qui reflète vos besoins. Dès le départ, vous savez ce qui est remboursé ou exclu.

Par ailleurs, certaines conditions médicales préexistantes mineures peuvent être acceptées et ne seront pas automatiquement exclues comme dans le cas du moratoire. Cela vous permet de gagner en tranquillité en sachant que, dans le cas d’une non-exclusion, cette affection sera prise en charge.

Cas particulier : le cancer en rémission

Pour les cas de personnes qui auraient eu des antécédents de cancer, la méthode de souscription par questionnaire médical peut entraîner une exclusion permanente. Aussi, il peut être intéressant de souscrire à une police d’assurance avec moratoire dans le cas où l’assuré en question ne présente aucun symptôme et ne subit aucun contrôle ou traitement lié à son cancer passé pendant la période de moratoire. Il pourra être assuré après cette période si la maladie est couverte par les conditions standard de la police d’assurance. Seul bémol : si le cancer réapparaît pendant le moratoire, le traitement ne sera pas pris en charge par la compagnie d’assurance…

Qu’en est-il chez Foyer Global Health ?

Foyer Global Health propose soit une souscription avec questionnaire médical, soit avec moratoire. Vous avez donc toute liberté de choisir la méthode de souscription qui vous convient le mieux.

La souscription avec moratoire

Nous fonctionnons comme la plupart des autres assureurs pour une souscription avec moratoire. Le processus de souscription est rapide et le contrat de couverture exclut pendant une période généralement fixée à deux ans toutes les conditions préexistantes depuis les cinq dernières années et ce, à partir de la date de début du contrat d’assurance. Cette période de moratoire permet à l’assureur de limiter les risques. Aussi, chaque demande de remboursement effectuée pendant cette période de moratoire est examinée pour savoir s’il s’agit d’une condition préexistante et décider du remboursement ou non.

Après cette période, la couverture peut être reconsidérée si vous n’avez eu aucun traitement ou médicament lié à ces affections, ni présenté aucun symptôme des conditions préexistantes.

Ce mode de souscription est ouvert à toute personne jusqu’à 55 ans.

La souscription par questionnaire médical

Dans le cadre d’une souscription par questionnaire médical, il vous faudra prendre le temps de répondre aux questions relatives à vos antécédents médicaux (médicaments, maladies chroniques, dents, vue, etc.). Vos réponses seront ensuite examinées par notre personnel médical qui nous aidera à décider quelles affections sont couvertes ou potentiellement exclues.

Tarification du moratoire : ce que nous vous recommandons

Il est certain que le choix du mode de souscription vous revient complètement et que vous êtes assurément la personne la mieux placée pour savoir quelle est l’option la mieux adaptée à votre situation.

Néanmoins, compte tenu de ses nombreux désavantages énoncés précédemment, la tarification par moratoire n’est pas une méthode de souscription que nous recommandons particulièrement à nos clients et ce, pour quatre raisons clés :

  1. Toute condition préexistante, même mineure, sera automatiquement exclue de votre couverture
  2. Les délais d’attente pour les remboursements sont plus longs que pour les dossiers de souscription par questionnaire médical : nos experts doivent vérifier chaque demande de remboursement.
  3. Sans informations précises sur votre état de santé, vous courez le risque de souscrire à une police d’assurance qui ne soit pas parfaitement adaptée à vos attentes et vos besoins.
  4. Manque de clarté : vous pouvez rencontrer beaucoup de frustrations dans le processus de remboursement et vous retrouver dans le flou sur ce qui est remboursé et ce qui ne l’est pas. Une réclamation peut entraîner une augmentation de la prime d’assurance ou une exclusion

Vous ne savez toujours pas quelle option choisir ? Contactez nos experts pour leur poser toutes vos questions ! Ils vous aideront à prendre la bonne décision en optant pour la solution la plus adaptée à votre situation.

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